 |
Catégories |
 |
|
|
|
|
Information |
|
|
|
Langues |
|
|
|
| Condition Générales de Ventes |
 |
|
|
Présentation de l'entreprise
L'entreprise TOP PHILIPPE DENIS est specialisée dans la vente au détail de composants electroniques.
L'entreprise TOP PHILIPPE DENIS a le statut de micro-entreprise, est éxonérée de TVA sur les produits commercialisés selon l'article 293b du CGI. La vente des produits présentés s'effectue soit via le réseau Internet depuis son site www.123-leds.com , par téléphone, courriel, ou encore par courrier postal.
Nos coordonnées :
TOP Philippe Denis
2, Rue des 4 Tours
94250 GENTILLY
France
Tél. 33.1.77.21.82.30
Siret : 50987110900013
Champs d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.123-leds.com au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.
Le client reconnaît avoir prit connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve.
Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives, lorsqu'elles ont été acceptées par un e-mail du vendeur à l'acheteur, en réponse à sa demande en fonction des disponibilités.
En cas de force majeure, si nous ne pouvions pas exécuter la commande acceptée, la résiliation nous entraînerait simplement à restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'entreprise confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué lors de son inscription.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Réserve de propriété
L'entreprise reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de l'entreprise étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont sussceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
Moyens de paiement
Les commandes sont payables par virement bancaire, chèque personnel et par carte bancaire via Paypal.
- Par Virement bancaire : Dès l’enregistrement de votre commande, nous vous réservons le matériel choisi et nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail.
La réservation du matériel est d’une durée de 8 jours à la date de votre commande, délais devant vous permettre de procéder au virement.
Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception du virement, à défaut de paiement dans les délais, la commande est annulée.
- Par chèque : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidant en France Métropolitaine.
Le chèque doit être rédigé à l'ordre de TOP Philippe et envoyé à: "TOP Philippe, 2 rue des 4 Tours 94250 GENTILLY.
Le client doit préciser obligatoirement LE N° de commande qui lui a été fourni par mail lors de la confirmation de commande, afin d'éviter tout retard dans le traitement, et l'expédition de ses produits.
En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client.
Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 8 jours est automatiquement annulée.
- Par carte bancaire : Nous utilisons Paypal pour ce type de règlement, c'est une solution de paiement international par carte bancaire sur internet.
Paypal est une société spécialisée dans le paiement en ligne.
Toutes personnes possédant une adresse e-mail et une carte bancaire peut y accéder simplement en étant assuré de la sécurisation de son paiement grâce à des garanties émises par la société paypal.
Au moment de la confirmation de votre commande, si vous avez choisi ce mode de paiement, vous serez rediriger vers le site de paypal pour effectuer votre paiement sécurisé en ligne.
Nous n'avons en aucun cas accès à vos numéros de carte bancaire.
Défaut de paiement
L'entreprise se réserve le droit de refuser, d'honorer une commande, d'effectuer une livraison, émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Garantie
Certains produits sur notre site ne peuvent être garantis, si c'est le cas, cela sera précisé dans la description du produit.
Pour les articles garantis, la durée de cette dernière sera indiquée dans la fiche produit.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement par le site, en fonction du poids et de la destination finale de la commande.
Expéditions
Les produits proposés sur ce site sont expédiés dans le monde entier, nous travaillons avec La poste pour la France, et différents transporteurs pour l'étranger.
Pour la France, deux services sont proposés, pour l'étranger, veuillez nous contacter pour une cotation.
Les frais de livraison sont franco (Gratuits) pour la France à partir de 180 Euros d'achats.
- Colissimo remise sans signature.
Délai d'acheminement 48 heures (selon dispositions du transporteur)
Ce mode d'expédition comporte une assurance qui couvre l'expédition à hauteur de 23 Euros par Kilogrammes.
En pratique, si votre colis présente une masse de 0,300 Kg, vos possibilités d'indemnisations seront de (0.3 x 23 = 6.90 Euros).
Nous vous conseillons d'opter pour le Colissimo remise contre signature!
- Colissimo contre signature, assuré ad-valorem.
Délai d'acheminement 48 heures (selon dispositions du transporteur)
Ce mode d'expédition comporte une assurance qui couvre l'expédition pour le montant intégral de votre commande.
L'entreprise informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs.
Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif.
Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise.
Rétractation
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation vigueur, et concernant la vente à distance, vous disposez de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit à une fin d’échange ou de remboursement.
Le produit retourné sera à vos frais et sous votre responsabilité, il devra impérativement être :
• Renseigné de son numéro de retour de matériel autorisé (RMA), préalablement demandé par Email ou courrier.
• Dans son emballage d’origine
• Totalement intact
• En parfait état de revente
• Accompagné de tous les accessoires et de la facture originale d’achat.
Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.
Photos
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, notamment, la couleur, la taille, le graphisme ainsi que l’aspect (brillant, mat, ...). Cependant, nous essayons de faire au mieux pour qu'elles correspondent aux produits présentés.
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de l'entreprise, sont réputés effectuer leurs achats en France, et en langue française.
Ils sont en conséquence soumis au droit français.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de l'entreprise n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé, avoir la majorité légale, et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Confidentialité de vos données
L'entreprise s’engage à ne communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Litiges
Dans la mesure où il ne peut être trouvé d'issue amiable un à litige commercial entre le client et l'entreprise, l'issue du litige sera déléguée à la seule compétence du tribunal de commerce de Créteil.
Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toute version antérieure au 1er juin 2010. |
|
|
|
|
| vide |
|
|
|
|
Espace Client |
|
|
|
Recherche rapide |
|
|
|
Modes de paiement |
|
|
|
Modes de livraison |
|
|
|
Alimentations et Adaptateurs sec (2) 
